Nous, du Groupe financier CC&L, faisons de la protection et de la sécurité de votre vie privée et de vos renseignements personnels une priorité de tous les instants et un gage de la réussite à long terme de notre société. Nous avons adopté cette politique afin d’officialiser nos normes concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels de nos clients. Les « Renseignements personnels » désignent tout renseignement qui peut servir à vous identifier personnellement, notamment votre nom, votre âge, votre adresse, ainsi que tout renseignement de nature personnelle ou financière ou toute autre information vous concernant et que vous nous communiquez lorsque vous faites appel à nous pour que nous puissions vous fournir des services de gestion de placement ou que vous concluez avec nous une entente à cet effet.
Cette politique s’applique aux activités du Groupe financier CC&L et à celles de ses sociétés affiliées, y compris votre gestionnaire d’actifs, de même qu’à tous les services et à tous les produits que le Groupe financier CC&L offre à ses clients. Dans la présente politique, les termes « nous », « notre », « nos » et « Groupe financier CC&L » désignent le Groupe financier Connor, Clark & Lunn Ltée et ses sociétés affiliées. Nous nous appuierons sur les principes énoncés ci-dessous relativement à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des renseignements des clients.
Responsabilité – Au Groupe financier CC&L, nous veillons à ce que votre confidentialité soit respectée, en protégeant les renseignements de nature personnelle, commerciale et financière que vous nous confiez. Cet engagement est essentiel à la conduite de nos affaires.
Tous nos employés sont tenus d’assurer la protection de vos renseignements personnels. Le chef de la protection des renseignements personnels du Groupe financier CC&L ainsi que le responsable de la protection des renseignements personnels de chaque société affiliée sont responsables conjointement de veiller au respect de cette politique, et ils sont à votre disposition pour répondre à toute question sur ce sujet ou relativement à nos procédures en matière de protection des renseignements personnels ou des données. Aucun renseignement sur nos clients n’est vendu ou transmis à des tiers à des fins de marketing ou d’offres de produits et services.
Pourquoi vos renseignements sont-ils requis? – Nous vous demandons des renseignements pour : a) établir et entretenir des relations commerciales responsables avec les clients; b) fournir un service continu; et c) respecter les lois et les règlements.
Quels renseignements recueillons-nous? – Au début et tout au long de notre relation, nous recueillons des renseignements à votre sujet. Certains des renseignements recueillis proviennent de notre Convention de compte géré ou de notre entente de gestion de placement. Ces renseignements comprennent :
- Les informations qui servent à établir votre identité, comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, poste occupé, employeur, adresse électronique, date de naissance, numéro d’assurance sociale (aux fins fiscales) et vos numéros de compte.
- Pour les particuliers, les renseignements concernant votre emploi, votre tolérance au risque et la nature prévue de votre placement.
- Pour les clients autres que les particuliers, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique de la société, son secteur d’activité, les renseignements sur les bénéficiaires effectifs, les personnes autorisées et la direction.
- Pour les fiducies, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, le secteur d’activité des constituants, des fiduciaires et des bénéficiaires effectifs, ainsi que les renseignements sur les personnes autorisées.
- Des renseignements techniques comme l’adresse IP, les identifiants d’appareils et le système d’exploitation.
- Tout renseignement supplémentaire exigé par la loi et les règlements.
Comment utilisons-nous vos renseignements? – Vos renseignements personnels sont utilisés à diverses fins. Ils nous aident à vous offrir des services de gestion de placement et à répondre aux demandes d’information provenant des autorités réglementaires et d’autres organisations ou personnes qui sont légalement autorisées à formuler de telles demandes. Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes : a) vérifier votre identité; b) gérer vos placements; c) communiquer avec vous; d) comprendre votre situation financière et vos objectifs; e) gérer nos risques et nos activités; et f) respecter les lois et les règlements.
Témoins et données d’analyse – Nous utilisons des témoins, des balises, des mots-clés et d’autres technologies similaires, qui peuvent être fournies par des tiers, sur notre site Web afin d’activer certaines fonctionnalités (comme la sauvegarde de votre choix de langue), à des fins de sécurité, de détection et de prévention de la fraude, d’analyse des renseignements sur l’utilisation de notre site et de personnalisation du contenu en fonction de l’utilisateur. Bien que les données recueillies par les témoins ne permettent pas de vous identifier directement, nous pouvons les utiliser avec d’autres renseignements, y compris des renseignements personnels, au besoin pour atteindre les objectifs susmentionnés. Vous pouvez désactiver les témoins et les outils connexes en modifiant les paramètres de votre appareil et de votre navigateur, même si certaines fonctions de notre site Web peuvent ne pas fonctionner correctement lorsque les témoins sont désactivés.
Nous utilisons également l’information du fichier journal pour obtenir des données sur les fonctions, la sécurité, la gestion des comptes et l’utilisation. La plupart des navigateurs recueillent automatiquement de l’information comme votre adresse IP, le type d’appareil, la résolution d’écran, la version du système d’exploitation, le type de navigateur Internet et la version, ainsi que l’heure de la visite ou de la connexion qui est sauvegardée dans les fichiers journaux.
Outils d’analyse de données de tiers – Notre site utilise des outils de tiers automatisés, comme Google Analytics, pour recueillir et analyser de l’information sur l’utilisation des sites Web et l’engagement à l’égard de notre contenu et de nos communications, ainsi que pour générer des rapports sur les activités et les tendances. Ces outils peuvent également recueillir de l’information sur l’utilisation d’autres sites Web, applications et ressources en ligne, comme les liens sur lesquels vous avez cliqué pour accéder à notre site Web. Pour en savoir plus sur les pratiques de Google, consultez le site www.google.com/policies/privacy/partners/.
La communication de vos renseignements – Le Groupe financier CC&L est constitué de différentes équipes de placement qui disposent d’un savoir-faire unique et diversifié en matière de gestion de placement. À ses équipes de placement affiliées, le Groupe financier CC&L fournit des services en comptabilité, en marketing, en affaires juridiques et en conformité, ainsi que du soutien administratif. Vos renseignements personnels peuvent être partagés au sein du Groupe financier CC&L. Le partage de ces renseignements nous permet de vous fournir plus efficacement les services suivants : a) gestion de placements et service à la clientèle; b) rapports sur les placements et déclarations fiscales; et c) mesures de détection, d’élimination et de prévention de la fraude et des crimes financiers. Ils nous permettent également de satisfaire nos exigences légales, financières et celles concernant la divulgation d’information.
Nous pouvons également faire appel à des fournisseurs ou à des mandataires externes pour offrir notamment, en notre nom, des services juridiques, des services de garde, de fiducie, de marketing, d’envois postaux ou de traitement de données. De temps à autre, ces fournisseurs de services peuvent se voir confier le traitement ou la gestion de renseignements personnels. Ils n’obtiennent toutefois que les renseignements nécessaires pour exécuter les services pour lesquels ils ont été engagés à fournir. Nos fournisseurs de services peuvent traiter ou stocker des renseignements personnels à l’extérieur du Canada et peuvent divulguer des renseignements en réponse aux demandes des organismes de réglementation ou des autorités chargées de l’application des lois de ces territoires. Nous avons recours à des contrats et à d’autres moyens pour nous assurer que les fournisseurs de services protègent les renseignements personnels conformément aux normes du Groupe financier CC&L et qu’ils ne les utilisent à aucune autre fin que les services qu’ils fournissent en notre nom.
Nous veillons à assurer la sécurité, la protection et la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous communiquerons vos renseignements à des tiers, uniquement selon les modalités prévues à votre entente ou dans les cas suivants :
- Afin de donner suite aux demandes de renseignements justifiées et autorisées;
- Lorsque permis ou exigé par la loi;
- Afin d’aider à lutter contre le crime, la fraude, le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes;
- Afin de protéger la sécurité des employés, des clients ou de tout autre tiers; ou
- Lorsque nous avons obtenu votre consentement.
Seuls les renseignements requis par la loi seront divulgués à la suite d’une demande juridique ou qui est considérée comme étant justifiée.
Vos renseignements sont mis à jour et conservés en lieu sûr – Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements qui vous concernent sont exacts, à jour et complets. Puisque nous prenons des décisions en fonction des renseignements dont nous disposons, nous vous invitons à nous informer de tout changement.
L’exactitude de vos renseignements nous permet de vous offrir un meilleur service et réduit les possibilités que des renseignements périmés soient utilisés pour prendre une décision qui vous concerne. Nous avons mis en place des procédures et des pratiques pour assurer l’exactitude de vos renseignements, et nous comptons également sur votre collaboration. Vous pouvez nous aider en nous informant de tout changement, comme un changement d’adresse ou de numéro de téléphone. Veuillez nous aviser si l’un des renseignements inscrits à votre dossier est inexact, incomplet ou périmé.
Nous protégerons vos renseignements en utilisant des mesures de protection et de sécurité adéquates. Nous conservons vos renseignements uniquement pendant le temps nécessaire et afin de vous fournir les services de gestion de placement. Cette période se prolonge un certain temps après la fin de notre relation, uniquement dans les délais qui sont nécessaires pour respecter nos exigences légales et réglementaires et pour régler toute question en suspens. Certains renseignements d’ordre général peuvent être conservés aux fins d’analyse statistique ou à d’autres fins internes. Lorsque vos renseignements ne sont plus requis, nous suivons des procédures pour les détruire, les supprimer ou les convertir en un format anonyme.
Tous nos employés connaissent les procédures requises pour protéger les renseignements des clients, et ils sont tenus d’en assurer la confidentialité en tout temps, faute de quoi ils feront l’objet de mesures disciplinaires appropriées. La protection de vos renseignements est un élément essentiel de notre travail. Afin de protéger vos renseignements, seuls les employés autorisés peuvent y avoir accès. Par ailleurs, tous les employés doivent signer une entente de confidentialité lorsqu’ils sont embauchés. De plus, les employés certifient chaque année qu’ils ont respecté notre politique de protection des renseignements personnels.
Votre droit d’accéder à vos renseignements personnels – Dans le cours normal des activités, les relevés d’opérations, notamment vos relevés de compte, vous donnent périodiquement accès à vos renseignements. Vous pouvez accéder à vos renseignements grâce à des envois postaux et à des sites sécurisés. Si vous souhaitez vérifier l’exactitude de vos renseignements personnels ou recevoir un exemplaire de cette politique, veuillez en faire la demande à [email protected] À votre demande, vous aurez accès aux renseignements que nous conservons à votre sujet.
Votre consentement et votre choix – Vos renseignements personnels vous appartiennent toujours. Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non les renseignements qui vous concernent. En ouvrant un compte avec nous, vous avez consenti à la divulgation de vos renseignements personnels à un tiers dans les situations ou aux fins décrites dans cette politique. Votre décision de ne pas divulguer certains renseignements ou de retirer votre consentement quant à l’utilisation de vos renseignements personnels pourrait nous empêcher de vous accepter comme client ou de poursuivre notre relation. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant, sous réserve de votre obligation de donner un avis raisonnable et des restrictions juridiques ou contractuelles.
Nous tenons compte de vos préoccupations – Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels, de cette politique ou de vos renseignements personnels, nous vous invitons à nous en faire part. Veuillez indiquer votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone si vous communiquez avec nous par la poste, par télécopieur ou par courriel.
