Groupe financier Connor, Clark & Lunn Ltée (la « société »)

La société s’engage à protéger votre vie privée et à préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La société contrôle les renseignements personnels qu’elle traite et ainsi que les données relatives à vos renseignements personnels. Lorsque les renseignements vous concernant sont fournis à la société parce que vous devenez un client ou en raison de votre placement (ou placement éventuel), la société, agissant alors comme contrôleur des données, peut elle-même ou par l’entremise d’un tiers traiter vos renseignements personnels ou, si vous êtes une entité, ceux (i) de votre ou de vos propriétaires véritables; (ii) de vos employés; et (iii) de vos administrateurs, dirigeants, fiduciaires, commandités, gestionnaires ou d’autres personnes ayant des fonctions semblables (collectivement appelés « vos renseignements personnels »). Lors du traitement de vos renseignements personnels, un administrateur pourra également, à certains moments, agir en qualité de contrôleur des données.

La présente politique (la « Politique de l’UE sur la protection de la vie privée ») explique la manière dont la société recueille, utilise et conserve les renseignements personnels non publics concernant les investisseurs et les investisseurs potentiels (les « investisseurs ») situés dans l’Union européenne (l’« UE ») ou dans l’Espace économique européen (l’« EEE »), comme l’exige le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le « RGPD »). La présente Politique de l’UE sur la protection de la vie privée s’applique à votre placement ou à votre placement éventuel dans le fonds.

La collecte de vos renseignements personnels

La société recueille vos renseignements personnels à partir des sources suivantes, selon le cas :

1. les documents de souscription et les autres renseignements que fournit l’investisseur par écrit, en personne, par téléphone, par voie électronique ou par tout autre moyen (ces renseignements incluent : (i) le nom, l’adresse, le revenu, les compétences en matière de finances et de placements et les renseignements fiscaux connexes; et, (ii) dans le cas d’un particulier, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport ou autre numéro d’identification, ainsi que les renseignements concernant l’emploi, ou dans le cas d’entités, la date et le ressort de constitution, le type d’entité, le numéro d’identification fiscale et les renseignements commerciaux);
2. les transactions dans un fonds de placement privé (chaque fonds étant appelé un « fonds »), incluant les soldes des comptes, les placements, les rachats, les frais de gestion et la répartition du rendement;
3. d’autres interactions avec la société (à titre d’exemple, des discussions avec les membres de notre personnel).

Les raisons pour lesquelles nous utilisons vos renseignements personnels

La société ou l’administrateur (ou une société affiliée, un mandataire, un employé, un délégué ou un sous-traitant) peut traiter vos renseignements personnels aux fins suivantes, selon le cas :

1. faciliter votre placement dans un fonds, de même que la gestion et l’administration de votre placement dans le fonds de manière continue (les « services ») qui sont nécessaires pour s’acquitter de l’ensemble des obligations contractuelles et réglementaires concernant votre placement dans le fonds, notamment l’acceptation et le traitement des documents de souscription et les demandes de rachat et de transfert;
2. effectuer les contrôles relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent et prendre les autres mesures connexes que la société ou l’administrateur estime appropriées ou nécessaires pour s’acquitter de ses obligations juridiques de manière continue (i) relativement à la prévention ou à la détection de la fraude, au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme, aux pots-de-vin, à la corruption ou à l’évasion fiscale; et (ii) pour empêcher la prestation de services financiers ou d’autres services à des personnes qui peuvent être visées par des sanctions économiques ou commerciales, le tout en conformité avec les politiques et les procédures de lutte contre le blanchiment d’argent de la société et de l’administrateur;
3. respecter leurs obligations juridiques et plus particulièrement transmettre des renseignements fiscaux connexes aux autorités fiscales;
4. communiquer des renseignements à d’autres tiers comme des fournisseurs de services de la société ou de l’administrateur (incluant, par exemple, des avocats, des comptables, des vérificateurs ou d’autres professionnels), à des organismes de réglementation et des fournisseurs de technologies afin de s’acquitter des obligations juridiques imposées à la société ou à l’administrateur ou pour poursuivre leurs intérêts légitimes;
5. surveiller et enregistrer les communications électroniques et, le cas échéant, les appels, aux fins précisées dans la présente politique;
6. autrement poursuivre leurs intérêts légitimes concernant votre placement ou votre placement éventuel dans le fonds ou dans les cas où le traitement de vos renseignements personnels serait dans l’intérêt public.

Les pays ayant accès à vos renseignements personnels

Les serveurs de la société sur lesquels sont stockés et conservés vos renseignements personnels sont situés au Canada et en Angleterre.

La société a également des fournisseurs de services qui sont situés dans d’autres ressorts et dont les membres du personnel auront accès à vos renseignements personnels. Les transferts à ces fournisseurs de services sont nécessaires pour l’exécution du contrat entre la société et l’investisseur. Ces ressorts (i) offrent un niveau suffisant de protection de vos renseignements personnels (selon la déclaration de la Commission européenne) ou (ii) si ce n’est pas le cas, alors la société a conclu avec ces fournisseurs de services une entente qui incorpore des dispositions semblables ou substantiellement semblables aux dispositions contractuelles types, de même que d’autres dispositions pertinentes contenues dans le RGPD et des obligations qui ne sont pas moins onéreuses que celles que contient la Politique de l’UE sur la protection de la vie privée.

La collecte légale des renseignements concernant les investisseurs

La société et l’administrateur peuvent légalement recueillir et utiliser vos renseignements personnels pour l’une des raisons suivantes :

1. vous leur avez donné votre consentement pour ce faire;
2. la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont nécessaires pour la poursuite de leurs intérêts commerciaux légitimes; ces intérêts peuvent inclure ce qui suit : (i) s’acquitter de leurs obligations contractuelles envers les investisseurs d’un fonds ou autrement fournir les services; ou (ii) enquêter sur une réclamation réelle ou potentielle ou une menace de réclamation devant un tribunal ou un autre forum judiciaire ou organisme de réglementation, présenter une défense à l’égard d’une telle réclamation ou instituer une telle réclamation ou autrement protéger leurs droits juridiques;
3. il leur est nécessaire de se conformer à une obligation de nature réglementaire ou judiciaire ou à une autre obligation juridique.

La conservation des renseignements sur les investisseurs

La société et l’administrateur conserveront vos renseignements personnels pour la durée nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

Vos droits

Vous possédez les droits suivants :

1. le droit d’être informé concernant vos renseignements personnels que la société ou l’administrateur recueille auprès de vous, utilise et conserve, ce que la présente Politique de l’UE sur la protection de la vie privée vise à faire;
2. le droit d’obtenir de la société la confirmation que vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et conservés selon la description ci-dessus et d’avoir accès aux renseignements personnels vous concernant que détient la société;
3. le droit de faire corriger en tout temps vos renseignements personnels s’ils sont inexacts ou incomplets;
4. le droit à l’effacement, ou le droit à l’oubli, ce qui signifie que vous pouvez en tout temps demander la suppression ou le retrait de vos renseignements personnels que la société détient à votre égard, sous réserve des droits de la société ou de l’administrateur de conserver vos renseignements personnels à des fins commerciales légitimes;
5. le droit de bloquer ou de supprimer la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels par la société, ce qui signifie que cette dernière peut continuer à stocker vos renseignements personnels, mais ne peut plus en recueillir ou les utiliser de quelque manière que ce soit;
6. le droit d’obtenir et de réutiliser vos renseignements personnels que détient la société à votre égard à vos propres fins pour différents services, ce qui vous permet de déplacer, de copier ou de transférer facilement vos renseignements personnels que détient la société vers un autre endroit que vous lui indiquez, d’une manière sûre et sans obstacle à l’utilisation de vos renseignements personnels;
7. le droit de vous opposer à ce que la société recueille, utilise ou conserve vos renseignements personnels lorsque cette objection se fonde sur l’un des éléments suivants :
   1. votre intérêt légitime ou l’exécution d’une mission d’intérêt public;
   2. le marketing direct même s’il est autrement légalement permis;
8. le droit de retirer en tout temps votre consentement concernant l’utilisation de vos renseignements personnels, selon la description ci-dessous.

Pour présenter une demande relative à ce qui précède, veuillez communiquer avec la société à l’adresse indiquée à la rubrique Communiquer avec nous ci-dessous.

La société confirmera toute demande concernant vos droits ci-dessus dans le mois suivant la réception de votre demande ou dans les deux mois suivant la réception de votre demande lorsque celle-ci est plus complexe.

Le retrait de votre consentement

Vous pouvez en tout temps indiquer à la société de mettre fin à la cueillette, à l’utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels en lui transmettant un courriel à l’adresse indiquée à la rubrique Communiquer avec nous ci-dessous. Il y a lieu de souligner que malgré le retrait de votre consentement, la société peut être légalement tenue de conserver une partie ou la totalité de vos renseignements personnels.

Dans les cas où la société ou l’administrateur exige vos renseignements personnels pour se conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou à d’autres exigences juridiques, l’omission de fournir ces renseignements signifie que vous ne pourrez pas être accepté en tant qu’investisseur ou que votre participation dans un fonds devra être obligatoirement rachetée si vous êtes déjà un investisseur.

La protection des renseignements sur les investisseurs

La société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité suffisant à l’égard des risques potentiels, incluant des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales qui respectent le RGPD pour protéger les renseignements sur les clients, notamment :

1. la pseudonymisation et le chiffrement de vos renseignements personnels, selon les besoins;
2. des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement;
3. des moyens permettant à la société de rétablir l’accès à vos renseignements personnels dans les délais appropriés en cas d’incident physique ou technique;
4. une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour tenter d’assurer la sécurité de vos renseignements personnels.

La société restreint l’accès aux renseignements personnels et aux renseignements sur les comptes des investisseurs aux employés qui ont besoin de les connaître dans le cadre de leurs responsabilités professionnelles. La société détruira, effacera ou rendra illisible les données, les fichiers informatiques et les documents contenant vos renseignements personnels qui ne sont pas publics avant de les éliminer.

Plaintes

Si vous souhaitez faire une plainte concernant la manière dont la société a recueilli, utilisé ou conservé vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse de courriel indiqué à la rubrique Communiquer avec nous ci-dessous.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de l’État membre de l’UE de votre résidence ou lieu de travail habituels ou du lieu de la violation alléguée si vous jugez que la société ou ses fournisseurs de services ont traité des données à caractère personnel vous concernant en violation du RGPD.

Anciens clients et investisseurs

La présente Politique de l’UE sur la protection de la vie privée s’applique également aux anciens investisseurs dans l’UE et l’EEE.

Renseignements supplémentaires

La société se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique de l’UE sur la protection de la vie privée sans préavis. Les exemples présentés dans la présente Politique de l’UE sur la protection de la vie privée sont des illustrations et ne se veulent pas exclusifs. La présente Politique de l’UE sur la protection de la vie privée vise à respecter le RGPD en ce qui a trait à la protection de la vie privée. Il est possible que vous possédiez des droits supplémentaires en vertu d’autres lois étrangères ou nationales en matière de protection de la vie privée. Si vous avez des questions concernant la présente Politique de l’UE sur la protection de la vie privée, veuillez nous téléphoner ou nous transmettre un courriel à l’adresse indiquée à la rubrique Communiquer avec nous ci-dessous. Vous n’avez aucune autre mesure à prendre. La présente Politique de l’UE sur la protection de la vie privée s’ajoute à la politique de protection des renseignements personnels existante de la société adoptée en vertu des lois canadiennes et dont un exemplaire est disponible sur ce site Web.

Communiquer avec nous

Groupe financier Connor, Clark & Lunn Ltée
Attention : Chef de la conformité
1111, rue Georgia Ouest, bureau 2300
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Par téléphone :  604-685-2020